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Etat débiteur

См. также в других словарях:

  • État exécutoire — ● État exécutoire décision par laquelle l Administration entame la procédure de recouvrement forcé de ses créances ; titre contenant cette décision et adressé au débiteur …   Encyclopédie Universelle

  • débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… …   Encyclopédie Universelle

  • État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

  • Club De Paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Club de Paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Club de paris — Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics (19 pays développés en sont membres permanents) qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé… …   Wikipédia en Français

  • Inflation — Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). Estimation des taux d inflation dans le monde en 2010 L inflation est une baisse durable de la valeur de la …   Wikipédia en Français

  • Erosion monetaire — Inflation Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). L inflation est la hausse du niveau général des prix, entraînant une baisse durable du pouvoir d achat de la monnaie[1][2]. Elle est généralement évaluée au moyen de l …   Wikipédia en Français

  • Hausse des prix — Inflation Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). L inflation est la hausse du niveau général des prix, entraînant une baisse durable du pouvoir d achat de la monnaie[1][2]. Elle est généralement évaluée au moyen de l …   Wikipédia en Français

  • L'inflation — Inflation Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). L inflation est la hausse du niveau général des prix, entraînant une baisse durable du pouvoir d achat de la monnaie[1][2]. Elle est généralement évaluée au moyen de l …   Wikipédia en Français

  • Taux d’inflation — Inflation Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). L inflation est la hausse du niveau général des prix, entraînant une baisse durable du pouvoir d achat de la monnaie[1][2]. Elle est généralement évaluée au moyen de l …   Wikipédia en Français

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